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Donnedieu de Vabres en guerre contre... Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Philippe Vautier   
26-12-2005

Ce fut chaud ce dernier jeudi à l'Assemblée nationale, puisque par 2 voix d'avance la légalisation du peer to peer  était adoptée, moyennent, éventuellement, un prélèvement effectué par les fournisseurs d'accès Internet… Il s'en suivi une montée aux créneaux des différents acteurs économiques, les majors de la distribution multimédia prédisant la mort à court terme de cette industrie, certains artistes, Carla Bruni, Vincent Delerm, Benabar…emboîtent le pas, notamment, auprès des producteurs indépendants…

Il est bon de préciser que la répartition d'une telle taxe n'est pas chose aisée, rappelons-nous de celle frappant les Cd et Dvd sur laquelle, il faut bien l'admettre, plane une certaine brume… Qui va repartir et à qui ? Ufc - Que Choisir prône "un espace de liberté nouveau essentiellement destiné à accéder à la diversité culturelle et permettant aux créateurs d'être justement rémunérés"

Par souci d'apaisement, Le ministre de la Culture se défend d'une attitude répressive, et veut créer une alternative : mail d'avertissement, lettre recommandé puis amende, la copie privée dans un cadre familial serait garantie par la loi…Bref rien de bien nouveau car déjà plus ou moins en application depuis quelques temps.

En tout état de cause le projet sera rediscuté le 17 janvier prochain, article 101 oblige.

On ne peut que regretter une certaine conception de la démocratie…


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  Commentaires (8)
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Ecrit par Boub (Visiteur), le 26-12-2005 11:17

Des discutions sans fins... :?
Ecrit par Netz (Visiteur), le 26-12-2005 12:20

Je pense plutot que si le texte plait au gouvernement, une seule discussion suffira, voire aucune en faisait passer le texte en force (2*avec Raffarin) 
Là, le texte ne plait pas, de gros acteurs financiers font fortement pression derriere, et forcement, tous les recours sont bons :) 
dommage, avec cette taxe, cela aurait tout de même fait des rentrées d'argent pour les majors, qui ne comprennent décidement rien. comme si 3/4 procès "pour l'exemple" allaient suffire...
Ecrit par titou (Visiteur), le 26-12-2005 12:29

c'est drole mais j'ai envie de dire, il faut mettre à part la remuneration des auteurs qui se doivent d'etre remuneres, par la sacem, par exemple. Donc une partie des recettes pourraient etre reversées a cet organisme qui se chargerait de la repartition, les majors prennent le reste...
Ecrit par fred (Visiteur), le 26-12-2005 12:56

il ne sagit pas seulement de peer to peer mais aussi des webradio etc
Ecrit par Boub (Visiteur), le 26-12-2005 12:56

Perso je trouve que l'ampleur du peer to peer par rapport aux web radios n'est pas comparable. Et dans les web radios, on ne peut pas (pour la plupart du moins) enregistrer et garder les morceaux sur son pc...
Ecrit par fred (Visiteur), le 26-12-2005 13:34

je pense que si je met un lien c'est pour info :eek
Ecrit par FRANCKYIV (Visiteur), le 26-12-2005 15:20

>la copie privée dans un  
>cadre familial serait 
>garantie par la loi… 
 
Cette belle utopie ... 
Imaginons que je n'ai pas d'accès à Internet (et que je n'en veux pas), mais que je dispose d'un ordinateur et d'un baladeur numérique. 
 
Je fais comment ma copie privé d'un album CD que j'ai acheté et qui serait protégé ? 
J'utilise un système de contournement de la protection (à priori je suis dans mon droit actuellement). 
Et bien avec la loi proposé par le ministre, je suis totalement illégal puisque j'utilise (ou je fais la promotion) d'un système de contournement des systèmes de protection ... 
 
Il peut me dire le ministre comment ma copie privé est garantie à ce moment la ? 
 
Je suis tout ouie ...
Ecrit par FRANCKYIV (Visiteur), le 26-12-2005 15:23

Autre chose sur libre ... 
Le ministre continue sa propagande en disant qu'il n'y aura pas de problème avec le libre ... 
 
Très bien ... 
Je veux créer un player de fichiers audio (y compris avec la gestion des DRM). 
Je fais comment ? 
Je suis bien obligé de demander le système de programmation des DRM à l'organisme créateur. 
 
Et bien un amandement est passé disant que si vous voulez le système de programmation des DRM, vous allez devoir payer !!! 
(plutôt dur de proposer un programme gratuit lorsque vous êtes obligé de payer pour le réaliser). 
 
Ensuite, logiciel libre ne veux pas dire que gratuit, cela veux dire que le code source est fourni avec ... 
 
Et bien évidemment, il ne voudront jamais que le code source des DRM soit diffusé ... 
 
Bref, nous ne sommes plus libre, mais le ministre de l'inculture veux faire croire le contraire ...

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