UFC Que choisir vient de mettre en ligne un dossier fort bien conçu sur les principaux litiges entre les consommateurs et les Fournisseurs d’Accès Internet. Différentes situations sont décrites avec leurs solutions au civil et au pénal, le tout émaillé de nombreux courriers types. Ces exemples de lettres vous permettront de saisir la juridiction concernée avec le maximum d’efficacité et de légalité. Un exemple : Vous n'avez pas souscrit de contrat ou vous êtes victime d'une souscription abusive, sélectionnez votre situation ci-après parmi les 5 cas.
SITUATION 1 : Vous avez été contacté par téléphone par le fournisseur d'accès à Internet. SITUATION 2 : Vous n'avez eu aucun contact avec le fournisseur d'accès à Internet, d'aucune sorte. SITUATION 3 : Vous avez été contacté par le fournisseur d'accès à Internet, mais vous avez refusé de souscrire un contrat.... SITUATION 4 : Vous avez été contacté par le fournisseur d'accès à Internet mais vous avez refusé de souscrire un contrat... SITUATION 5 : Vous avez été contacté par le fournisseur d'accès ou vous avez reçu la visite d'un démarcheur à votre domicile...
En annexe, une foule de renseignements utiles comme par exemple les coordonnées des différents siéges sociaux.
Reproduction totale ou partielle du contenu du portail interdite
59hardware.net – avril 2004 – Déclaré à la CNIL sous le N°1049216
Partenaires : Froggytest - Bhmag
Page générée en 0.1313secondes
Accéder au dossier : 
Lire la suite et commenter cet article
