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Sans titre
Le tribunal de Vannes vient de condamner six internautes à de la prison avec
sursis et à des amendes de plusieurs milliers d'euros pour téléchargement illégal
de films via les réseaux peer-to-peer.
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On croyait la France encore à l'abri pour quelques semaines ou quelques mois.
Selon l'Agence France Presse, un jugement survenu à Vannes hier, jeudi 29 avril,
est venu rompre ce sentiment d'impunité que pouvaient encore ressentir les Français,
quand, aux Etats-Unis, la RIAA multiplie les vagues d'accusation et qu'ailleurs
en Europe les premiers procès ont déjà eu lieu.
Jusqu'à présent, aucune condamnation pour téléchargement illégal en ligne
de musique ou de films n'avait été rendue publique en France. Seules des personnes
ayant fait commerce de fichiers téléchargés avaient jusqu'alors été condamnées.
Cette fois-ci, ce sont six internautes qui ont été accusés de piratage, distribution
et/ou échange des contenus culturels et condamnés à des peines allant d'un à
trois mois de prison avec sursis et d'amendes allant de 2 000 à 5 800 euros
par le tribunal de grande instance de Vannes. Les producteurs de films (Warner
Bros, 20th Century Fox, Walt Disney), la Sacem (Société des auteurs, compositeurs
et éditeurs de musique), le Syndicat de l'édition vidéo et la Fédération nationale
des distributeurs de films s'étaient portés partie civile sur conseil de l'ALPA
(Association de lutte contre la piraterie).
Sur les six internautes condamnés, un seul était poursuivi pour téléchargement
de films et leur échange sur Internet, indique l'AFP. Les cinq autres étaient
simplement accusés d'avoir gravé des films en utilisant le système du "peer
to peer". Il faut toutefois souligner que, comme l'indique le site 01Net,
les gendarmes qui ont perquisitionné chez ces internautes, et pris l'un d'entre
eux sur en flagrant délit, affirmant avoir saisi plusieurs centaines de films
piratés, un véritable fond de catalogue pour un vidéo club.
Ces premières condamnations interviennent alors que l'industrie du disque
a annoncé début avril être contrainte à des licenciements en raison d'une baisse
de l'activité sur ce marché. De plus, le SNEP (Syndicat national de l'édition
phonographique) doit annoncer la semaine prochaine le lancement d'une campagne
de prévention contre le piratage en ligne, dont la diffusion d'un spot à la
télévision.
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