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13000 € pour 10000 Mp3, la réaction... Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Philippe Vautier le 03-02-2005 -

13 000 €, c’est le montant total de l’amende que doit verser un enseignant de Pontoise qui avait téléchargé 10000 Mp3.
Pourtant le procureur de la république n’avait requis que 1500 € d’amende, les juges ont été beaucoup plus loin que la réquisition sans, il faut le préciser atteindre les fatidiques 3 ans de prison et les 300000 € d’amende.

La pétition initiée par le Nouvel Observateur, intitulée « Nous sommes tous des pirates » se voit gratifiée de signatures prestigieuses d’artistes, d’hommes politiques, de conférenciers … et de particuliers, 7400 signatures à l’heure actuelle. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'Industrie, réitère ses premières déclarations, en se prononçant contre ce type d’action "Je partage l'idée que toute campagne de répression aveugle et brutale est non seulement inefficace mais aussi nuisible à l'ensemble des protagonistes …". et semble plutôt s’attacher aux poursuites à l’encontre des commerces illicites pouvant découler de ces téléchargements,

Il serait peut être temps qu’un véritable débat s’installe entre les majors, l’état et les consommateurs et non pas de pseudos accords privés, cela devient plus qu’ urgent….

L'article du Nouvel Observateur: Nouvel obs
La pétition : Nous sommes tous des pirates
Source : Titou


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