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En savoir plus sur la loi DADVSI Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Boub le 30-03-2006 -

Presence-PC vous propose d'en savoir plus sur la loi DADVSI, récemment voté par l'assemblée nationale. L'avant adoption, les sanctions, les mesures de détections et l'avenir de cette loi sont étudiées à l'issu de cet article.

"L’actualité sociale est très chargée en ce moment, et si la contestation contre la loi dite d’égalité des chances occupe majoritairement l’espace médiatique actuel, l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) n’est pas non plus passée inaperçue."

Accéder à l'article : PresencePC


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