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Projet de loi DADVSI fait parler de lui Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Bobo le 16-12-2005 -

PC-INpact met en ligne une interview du député Alain Suguenot (UMP, Côte d’Or). Quel rapport avec l'informatique me direz vous ? Et bien, tout simplement le fait que cet homme politique vient de déposer une série d’amendements sur le projet de loi baptisé, DADVSI, projet très controversé, d'ailleurs.

"Le Député Alain Suguenot, (UMP, Côte d’Or) vient de déposer une série d’amendements au célèbre projet de loi Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI). Ce texte sera voté entre le 20 et 21 décembre prochain afin d’instituer en France une nouvelle organisation des droits d’auteurs. Son initiative rejoint d’une certaine manière celle de la licence globale de l’organisation Alliance Public-Artistes (SPEDIDAM, ADAMI, Les Audionautes, CLCV et UFC Que-Choisir etc.) mais dans un cadre légal."

Plus d'infos sur ce projet de loi : EUCD
Accéder à l'interview : PC-INpact


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