Samedi, 25 Mars

Dernière mise à jour24/03/2017 09:16:26 AM GMT

Vous êtes ici Actualité Internet Edito 59H : Le numérique et les données personnelles au cœur des débats.

Edito 59H : Le numérique et les données personnelles au cœur des débats.

Envoyer Imprimer

Que ce soit en France ou au niveau de l’Union Européenne, le numérique occupe à l’heure actuelle une place centrale.

altComme l’énonce le Premier ministre, « le numérique représente aujourd'hui un quart de la croissance et de la création d'emplois en France, dans le commerce électronique, l'édition de logiciels, les réseaux ou la production de contenus en ligne ».

Le gouvernement a publié le 28 février sa « feuille de route du numérique ». Parallèlement à cela, une loi tendant à la protection des données personnelles serait soumise au Parlement en 2014. Enfin, les autorités européennes ont prévu une action répressive contre Google avant cet été.


La feuille numérique du gouvernement. 

Le numérique, au coeur du nouveau modèle français par MatignonJean-Marc Ayrault a déclaré « le numérique bouleverse notre vie quotidienne, au travail mais aussi ailleurs ». Dix-huit propositions sont présentées afin d’être soumises au Parlement début 2014. 

Entre autre, un plan a été dévoilé concernant le haut débit pour tous d’ici dix ans, fixé par François Hollande et repris par Fleur Pellerin.
Deux paliers sont énoncés : le haut débit (de 3 à 5 Mb/s) pour tous en 2017 et le très haut débit en 2022 s’adaptant à toutes les situations géographiques. La fibre optique ou encore les réseaux radio 4G sont envisagés. Désormais, en fonction de l’adoption par le Parlement, ces paliers seraient revus pour 2023 ou 2024. Une enveloppe de 20 milliards d’euros devrait permettre la mise en place de ce plan, composée d’investissements aussi bien publics que privés. Des taxes seraient envisagées, comme sur les réseaux de cuivre fournissant l’ADSL car considérés comme rentabilités depuis un moment par leurs propriétaires.
Mais les délais envisagés sont critiqués par les opérateurs, et par l’Arcep qui estime que les coûts seraient nettement supérieurs à 20 milliards d’euros.

L’éducation numérique est aussi envisagée, pour l’enseignement du collège à l’université. 150 000 enseignants devrait être formés aux « usages du numérique » et ce, avant 2016 pour les collèges.
Quant aux universités, selon Geneviève Fioraso, la ministre de l’enseignement supérieur, il faut accroitre d’au moins 3 000 par an en 2017 le nombre de jeunes diplômés pour les métiers du numérique.

Les PME ne sont pas en reste, le gouvernement souhaite créer des « quartiers numériques locaux soutenir la diversité de la création française » dans quinze villes ou territoires, afin de faire émerger au rang mondial des entreprises numériques. Aussi, un budget de 150 millions d’euros leur sera alloué afin de soutenir « l'effort d'investissement des entreprises dans cinq technologies stratégiques, parmi lesquelles les ‘objets connectés' ».

Les grands groupes, tels que Google et Yahoo !, sont à nouveau montrés du doigt. Le gouvernement envisage « la mise en place de mesures spécifiques en droit national afin de combattre l'évasion fiscale pratiquée ». Néanmoins, les sièges de ces compagnies sont situés en Irlande, Fleur Pellerin estime donc qu’il faut « réviser complètement les concepts fiscaux avec lesquels nous travaillons puisque la fiscalité actuelle n'est pas du tout adaptée à l'économie numérique ». Pour se faire, cette révision devrait intégrer le projet de loi de finances 2014.

La protection des données personnelles.

google ue

En France, cette loi serait soumise au Parlement en 2014. Matignon a précisé « le gouvernement souhaite notamment renforcer les droits des personnes vis-à-vis des fichiers contenant leurs données personnelles, et accorder une place et des pouvoirs plus importants à la CNIL ; Commission nationale de l'informatique et des libertés ; pour établir un environnement de confiance pour nos concitoyens dans l'utilisation des outils numériques ».
Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, a également affirmé qu'il fallait « défendre la souveraineté économique et numérique» dans le domaine des données personnelles, face aux géants Google et Facebook ».

Parallèlement à la législation française, le débat se déroule également au niveau de l’Union Européenne. Comme l’énonce Jean-Marc Ayrault, « Nous serons particulièrement attentifs à ce que les textes européens en cours de négociation ne conduisent pas à un nivellement par le bas de la protection ».
En effet, les vingt-sept autorités européennes de protection des données poursuivent leur action répressive contre Google avant l’été, qui n’a toujours pas modifié ses règles de confidentialité. De plus, le groupe compte plus de 430 millions d’utilisateurs pour la messagerie Gmail et plus de 500 millions d’utilisateurs pour le réseau social Google+. Ce qui explique l’ampleur des débats.

Petit rappel : en mars 2012, le groupe a mis en place une nouvelle politique de confidentialité fusionnant plus de cinquante règles d’utilisation en une, regroupant alors ses divers services.
En octobre, les autorités européennes ont exigées « une information plus claire et plus complète sur les données collectées » en posant un ultimatum avant le 18 février. Le groupe devait alors se mettre en conformité avec la directive européenne relative à l’informatique et les libertés. Néanmoins, « Google n’a pas apporté de réponse précise et opérationnelle à leurs recommandations ».

La CNIL a donc déclaré que les autorités vont poursuivre leurs investigations en étroite collaboration et prendre toutes les mesures nécessaires conformément aux pouvoirs dont elles disposent. Pour se faire, « un groupe de travail, piloté par la CNIL, a été mis en place afin de coordonner leur action répressive, laquelle devrait être lancée avant l'été. Ce groupe de travail se réunira dans les prochaines semaines et auditionnera Google ».

Mais le groupe ne cède pas, un porte-parole a déclaré que « notre politique de confidentialité respecte la loi européenne et nous permet d'offrir des services plus simples et plus efficaces. Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la Cnil, et nous continuerons à le faire ».

Mais reste à savoir comment les autorités européennes peuvent agir de manière efficace contre un groupe dont le siège se trouve en dehors de l’Union Européenne. Des solutions radicales ont été proposées, comme interdire toute utilisation des services Google… !

Share

Ajouter un Commentaire

Code de sécurité
Rafraîchir