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Dernière mise à jour01/11/2014 08:00:00 AM GMT

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Redressement fiscal de 52,5 millions d'euros pour Microsoft!

La filiale française de Microsoft ferait l'objet d'un lourd, très lourd redressement  fiscal. Soit le troisième en cinq ans, qui dit mieux?

microsoftIl découlerait d'un contrôle effectué en 2010 portant "sur les prix de transfert pratiqués entre la filiale française et son actionnaire lors des exercices 2007 à 2009".

Le mécanisme utilisé par la compagnie est montré du doigt. Facturant ses contrats depuis l'Irlande, lorsqu'elle vend un produit, la filiale ne comptabiliserait pas le prix de vente du produit mais uniquement une commission, selon le site BFMTV. Microsoft Irlande perçoit le prix du produit et reverse à Microsoft France un prix du transfert de 18%, pourcentage jugé trop faible par Bercy.
De plus, l'administration fiscale juge que le statut d'agent commissionné de Microsoft France ne l'autorise pas à occuper un rôle commercial.

Le fisc aurait alors réalisé une perquisition en juin 2012 au siège de Microsoft France.

Microsoft n'est pas à son premier redressement. Pour les exercices des années 1999 à 2001, le fisc l'avait condamné en 2005 à verser 20 millions d'euros. Mais cette décision avait été contestée auprès du tribunal administratif, tribunal ayant fait droit à la demande de la société. Le fisc avait alors dû rembourser la somme ainsi obtenue, avec 4 millions d'euros d'intérêt.
Le groupe Microsoft va à nouveau contester ce redressement. A suivre!

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