Dans un rapport publié le 10 juillet, la CNIL enregistre un
nombre record de plaintes liées au droit à l’oubli sur Internet, aux ressources
humaines. Cette hausse s’élève à 19%.
Selon Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de la CNIL
(La Commission nationale de l'informatique et des libertés), « L'explosion des
données personnelles et le déploiement de nouvelles compétences » ont
entrainé l’enregistrement de 5 738 plaintes depuis septembre 2011. De
plus, depuis deux ans, les plaintes en ligne sont autorisées et se développent
de plus en plus. En effet, les plaintes déposées en ligne représentent 26% des
plaintes reçues l’an dernier.
Le droit à l’oubli sur Internet est désormais plus que
présent. Il est lié au développement important des réseaux sociaux, moteurs de
recherche, systèmes de géolocalisation et les smartphones. Les données
personnelles des internautes sont de plus en plus présentes sur le net. Les plaintes
liées à ce droit représentent une hausse de 42% comparé à l’année dernière. Les
internautes demandent la suppression de contenus tels que textes, vidéos,
photos sur des sites.
Les plaintes concernent également les entreprises par la
gestion des ressources humaines. Elles sont, la plupart du temps, déposées par
les salariés, les syndicats et autres institutions représentatives. Elles représentent
15% des plaintes déposées l’an dernier. Elles concernent la géolocalisation des
salariés, la cybersurveillance, la vidéosurveillance dans les entreprises ou
encore le refus d’accéder aux données personnelles.
La CNIL, forte de nouvelles compétences par la loi sur la
sécurité intérieure Loppsi 2 telles que la vidéosurveillance de l’espace
public, a réalisé plus de 150 contrôles pour les 950 000 caméras
installées en France. Par ces contrôles, elle a informé « les collectivités
locales de choses assez simples à régler, comme la durée de conservation des
vidéos ».
En réponse aux plaintes déposées, la CNIL inflige des
sanctions telles que des sanctions financières, comme celle de 100 000 euros
de Google pour Street View. Elle a également prononcé 65 mises en demeures et
13 avertissements.
La CNIL est en négociation avec les acteurs principaux d’Internet
tels que Google ou Facebook afin de mesurer, selon la présidente, le respect de
la loi informatique et des libertés, ainsi que du droit européen.
 "t8tlhxiy49eksj6nu9hd.jpg")
