Edito 59H : Hadopi, le bilan chiffré

Issue de la loi du 12 juin 2009 relative à la diffusion et la à la protection de la création sur internet, Hadopi ne cesse de faire parler de lui.

Le budget consacré par la Haute autorité a fait polémique pour des résultats peu visibles ; le gouvernement actuel avait envisagé sa suppression pour la remplacer par une licence globale ; les campagnes de pub ont permis de faire sourire les français en période de crise, tout comme les mails d’avertissement qui font peur, très peur ! Autre nouvelle, passée inaperçue, la charte d’Hadopi !

L’idée de la licence globale.

Pendant la campagne présidentielle, il n’y avait pas de débat : Hadopi devait être supprimé en raison de son manque d’inefficacité, de son coût au profit d’une licence globale.

François Hollande avait envisagé la mise en place d’une licence intégré dans le forfait internet payé par l’internaute. Cette somme serait reversée aux principaux concernés en échange d’une dépénalisation du téléchargement. Proposition intéressante mais laissée sans suite…

Avouez amis geek et pirates, c’était une proposition de campagne plus qu’intéressante !

Aurélie Filipetti, actuelle ministre de la culture, déclarait d’ailleurs en décembre 2011  « Moi, je veux supprimer Hadopi, oui. Ne nous trompons pas : le numérique est une aubaine, il va nous permettre de multiplier les formes artistiques et leur consommation. Il faut sortir d'une vision malthusienne et mettre fin au modèle répressif. » Elle ajouta lors de sa nomination que le système de sanctions était inefficace et négatif. Mais aujourd’hui, Hadopi est toujours présent et le gouvernement envisage désormais une concertation plutôt qu’une suppression pure et simple du principe.

Pierre Lescure, ancien directeur de Canal+, fut nommé courant mai à la tête de la commission de concertation sur Hadopi. Cette commission aurait pour but de mêler les ayants droits afin de trouver la solution adéquate.

La concertation devrait commencer en juillet, à suivre !

Hadopi coûterait 11 millions d’euros par an à l’Etat, somme à laquelle doit être ajouté les frais des sociétés chargées du repérage des fichiers illicites. 

Le bilan au 1^er juin 2012.

On vous rappelle le principe de la « réponse graduée ». Lorsqu’un internaute est pris en téléchargement illégal, un premier courrier de recommandation est envoyé afin que l’internaute stoppe cette activité illégale ! Six mois après, si le mauvais internaute continue malgré tout à télécharger (ce qui est mal, très mal), un second avertissement est envoyé par lettre recommandée. Enfin, si après ces beaux courriers l’internaute persiste, son dossier est examiné et transmis à la justice.

Le précédent bilan du 1^er décembre 2011 démontrait 750 000 premiers avertissements, 93 000 seconds avertissements et 150 dossiers examinés.

1 090 000 avertissements par courriers électroniques ont été envoyés, soit 4,7% des abonnés internet touchés pour le premier avertissement.

Par les statistiques avancées par la Haute autorité, le nombre d’avertissement aurait donc augmenté de 45,3% en six mois. De plus, le second avertissement aurait augmenté de 57%. Soit Hadopi se met sérieusement au travail soit les internautes se font prendre.

Quant aux 314 dossiers en examen, 150 le sont depuis décembre 2011 et aucun jugement n’a eu lieu pour l’instant. Hadopi veut se montrer sympa avec les internautes téléchargeant ou le système est-il défaillant, ne permettant pas une condamnation juridique ? Question !

Belle petite carte établie par Hadopi afin d’illustrer les recommandations envoyées par département.

Les lobbies.

Pascal Nègre, dirigeant d’Universal music, ne cesse de faire l’éloge d’Hadopi « Il s'est passé ce que l'on avait dit depuis le départ : sur un million d'e-mails envoyés, 95% des gens arrêtent. Sur ceux qui remettent ça, (après) la centaine de milliers de lettres recommandées, à nouveau 90% arrêtent ». Il aimerait également plus de sanctions, soit : « il faut leur foutre un coup sur la gueule ».

Le Président de Gaumont, Nicolas Seydoux, déclare que « sans être parfaite, comme toute solution d’un sujet complexe, l'Hadopi mérite mieux que les commentaires désobligeants et inexpérimentés que certains voudraient faire prévaloir ». Il pense également qu’ « entre le 15 mai et le 15 décembre 2011, aucun film français n'a été téléchargé sur le web ». Mouais..

Jack Lang, ancien ministre de la Culture, et son cabinet ont adressé une note à François Hollande afin que ce dernier se prononce clairement contre la licence globale, licence représentant un danger mortel pour le cinéma et l’écrit. Il propose un bilan afin de parvenir à une révision de la loi d’Hadopi et non à une suppression.

Par contre, contrairement à l’avis des principaux intéressés, les agents d’Hadopi chargés d’assurer son fonctionnement n’approuvent pas forcément le système et en seraient même mécontents.

Selon une enquête interne effectuée par le magazine Stratégies pour le site Frenchweb auprès des salariés, 56,5 % estime que « les règles de fonctionnement de leur institution ne sont pas justes ».

La charte Hadopi.

Depuis juin, Hadopi invite les professionnels permettant l’accès à internet auprès de leurs salariés, clients, locataires (famille aussi), d’insérer une clause sur Hadopi dans les différents contrats de bail, d’emploi, de chartes informatiques et j’en passe.

Pour se faire, la Haute autorité rappelle que « les ressources informatiques ne doivent en aucune manière être utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur (...) sans l'autorisation des titulaires de droits ». De plus, l’utilisateur « tenu de se conformer à la politique de sécurité, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques, et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens ».

En cas de non-conformité, le titulaire de l’accès internet et le professionnel, verront leur responsabilité pénale engagée pour négligence caractérisée. Soit une amende maximum de 1 500 euros et 7 500 euros pour les personnes morales. Une suspension de l’accès à internet pourrait également être envisagée par le juge. 

Nous attendons le prochain bilan avec impatience!