La Commission européenne a adressé une communication de griefs à 13 sociétés soupçonnées d’une entente sur les prix pour la fourniture de lecteurs de CD-DVD utilisés dans les ordinateurs, et plus précisément lors d’appel d’offres.
 "ddlefb2oc0zi6zyqq4gj.jpg")
Bruxelles s’explique, sans citer de nom. Ces fournisseurs sont soupçonnés d’avoir enfreint les règles de l’UE par une entente au niveau mondial, en particulier lors d’appels d’offres portant sur les lecteurs de disques utilisés dans les ordinateurs personnels et les serveurs.
De plus, la Commission estime que ces entreprises se sont livrées à une manipulation d’appels d’offres pendant au moins cinq ans. Si ces soupçons s’avèrent fondés, la Commission estime qu’en plus de la violation de ses règles, les clients sont fortement lésés.
L’Union Européenne considère que cette pratique fait partie des infractions les plus graves à ses règles concernant les ententes.
La Commission adresse donc des griefs. Quid ? Cette communication est une étape formelle dans les enquêtes qu’elle mène sur les infractions présumées aux règles de l’UE en matière d’ententes et de pratiques restrictives (article 101 du TFUE pour tout vous dire).
Elle informe donc, par écrit, les parties soupçonnées ainsi que des griefs retenues contre elles. Par cette procédure, les parties ont la possibilité d’accéder aux documents du dossier d’instruction de la Commission. De ce fait, elles peuvent ensuite répondre par écrit pour faire part d’observations.
Si, après avoir mené l’instruction, l’infraction est constituée, la Commission pourra publier sa décision, interdisant alors le comportement en cause et infliger une amende pouvant s’élever jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel mondiale des entreprises concernées.
Enfin, Bruxelles conclu par « Cela est sans préjudice de la possibilité qu’ont les entreprises de bénéficier d’une immunité totale si elles sont les premières à divulguer des informations sur une entente, ou d’une réduction d’amende si elles fournissent des éléments de preuve présentant une valeur ajoutée significative conformément à la communication sur la clémence de la Commission. » Oui, l’UE pousse à la délation ! A bon entendeur!
