Loppsi 2 remet en question le blocage des sites.

L’une des dispositions les plus contestées de la loi Loppsi 2, prévue pour renforcer la répression contre la délinquance et la criminalité, pourrait être remise en cause. 

Ce mardi 24 juillet, lors d'une rencontre du Club parlementaire du Numérique, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique, a indiqué que le décret concernant le filtrage des contenus pédopornographiques pourrait ne pas être publié.

Plus précisément, cela concerne l’article 4 de la loi, permettant un système de blocage pour les sites qui diffusent des contenus pédo-pornographiques par une autorité administrative et non un juge. Il avait été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel en mars 2011, en précisant que « la décision de l'autorité administrative est susceptible d'être contestée à tout moment et par toute personne intéressée devant la juridiction compétente, le cas échéant en référé ».

Par cet article, la décision de blocage pouvait donc revenir à l’OCLCTIC (l’Office central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication), soit directement au ministère de l’Intérieur.

Toutefois, des fournisseurs d’accès à Internet anticipaient la mise en œuvre de ce blocage au 1^er janvier 2013, tel qu’Orange, visant ainsi des milliers de sites par jour. 

Les défenseurs du web s’inquiétaient de débordements possibles et d’abus. En effet, l’Australie a mis en place un système équivalent par des règles de filtrage gardées secrètes. Mais en 2009, celle-ci fut rendue publique. Parmi les sites bloqués, de nombreux n’avaient aucun rapport avec la pornographie, on y trouvait par exemple des entrées de Wikipedia, des sites religieux ou encore de poker.